Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants

[Patrice Pillot <patrice.pillot AT teletopie.net>]

Bonsoir,

Le 23/06/2010 16:06, Rémi Boulle a écrit :
> Je savais que tu allais écrire sur ce fil :-)

C'est une question qui commence effectivement par me sortir par les yeux.

> Je vois bien le plan d'action suivant:
> - brève synthèse de nos accords et désaccords d'ici la fin de la semaine
> (aucun de nous n'est juriste, donc inutile de débattre une énième fois),
> - examen de ce document par des juristes spécialisés

C'est une étape qui me semblait nécessaire l'hiver dernier et c'est pour ça 
que je l'avais préconisée (sur un autre canal). Pour autant, elle n'a à mon 
sens plus aucun intérêt aujourd'hui : Fourgous a émis une recommandation 
dans le sens qui nous convient à tous (ou alors je ne comprends plus rien - 
ce qui n'est pas forcément à exclure). Alors arrêtons de perdre du temps sur 
les différences existant entre nos lectures, ce débat n'a plus de raisons 
d'être et passons directement à l'étape suivante :

> - question écrite au ministre pour avoir une réponse *officielle*

Pas une question ! Une demande en bonne et due forme de mettre en œuvre les 
préconisations de Fourgous !

> - si tout cela ne nous satisafait pas, alors oui, on peut lancer une
> lettre co-signée avec d'autres acteurs du libre éducatif.

Je laisse à d'autres et notamment au CA de voir si et à quel moment il sera 
utile d'élargir le nombre de signataires mais il me semble que la seule 
logique serait de mettre le paquet immédiatement puisque je le rappelle une 
fois de plus : ce n'est plus nous qui demandons ça, c'est Fourgous !!! En 
revanche Michel a raison de rappeler que les collectifs d'enseignants qui 
pratiquent déjà la diffusion de ressources pédago libres sous licenses 
libres seraient des co-signataires fort logiques.

pp