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educ - Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants


Chronologique Discussions 
  • From: Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants
  • Date: Wed, 23 Jun 2010 16:29:23 +0200
  • Domainkey-signature: a=rsa-sha1; c=nofws; d=gmail.com; s=gamma; h=message-id:date:from:user-agent:mime-version:to:subject:references :in-reply-to:content-type:content-transfer-encoding; b=fsSCtUMCP+rlSyFfGFrLzHGq1vTERZUUMBQhT9/4yccLszfG00FzYuViFwfLvYGtdr OtR5Hpv6ylTV63gofFyxrDXSJVH466SYXd/FGHOweydVA1Zz+qBqMKKYFs7vEcF3Qm9D effYNYqZP2j2uyfhuo1nMQOrK7XVNdpfsoF4Q=

Le 22/06/2010 23:11, Jean-Christophe Becquet a écrit :
Le 22/06/2010 18:05, Rémi Boulle a écrit :
Ils peuvent
néanmoins les diffuser s'ils entrent dans la catégorie dite de
"l'exception pédagogique" (qui englobe les manuels scolaires)

Bonsoir,

Non, je ne crois pas que l'exception pédagogique englobe les manuels
scolaires.

Bonjour JC,

Du coup le point 2 de la synthèse est à modifier : la photocopie des manuels scolaires est encadrée par le CFC. Il ne restera que le cas des ressources hors manuels.
Merci.
Rémi.

--
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http://wiki.april.org/w/Education




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