Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants

[Jean-Christophe Becquet <jcb AT apitux.com>]

Le 22/06/2010 18:05, Rémi Boulle a écrit :
> Ils peuvent
> néanmoins les diffuser s'ils entrent dans la catégorie dite de
> "l'exception pédagogique" (qui englobe les manuels scolaires)

Bonsoir,

Non, je ne crois pas que l'exception pédagogique englobe les manuels 
scolaires.

Si je comprends bien la formulation de l'article 122-5, les oeuvres 
conçues à des fins pédagogiques sont exclues :

« La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous 
réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de 
musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, 
à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et 
de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, 
dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction 
est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, 
d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation 
de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune 
exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération 
négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit 
de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020740486

Amicalement

JCB
--
Michel Vauzelle : inauguration du réseau informatique du Lycée Général 
et Technologique Louis Pasquet en Arles
http://www.apitux.org/index.php?2006/07/09/53-michel-vauzelle

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Jean-Christophe Becquet
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