Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants

[Patrice Pillot <patrice.pillot AT teletopie.net>]

Bonjour,

Le 22/06/2010 19:57, Yves Combe a écrit :
> Il me semble que la question devrait être posée au ministère. Si
> quelqu'un connait un député...

Pas le temps présentement de lire la synthèse tentée par Rémi (ma pause se 
termine) mais plutôt que de poser une question au ministère (dont je crois 
pouvoir prédire la réponse) ou à un député, je proposerais de :
- reconnaître l'ambiguïté des textes en vigueur et arrêter de chercher à se 
convaincre les uns les autres du sens à leur donner - ce n'est pas nous 
qu'il s'agit de convaincre,
- prendre acte que le rapport Fourgous, se faisant en celà l'écho des 
propositions de l'April, a admis qu'il était nécessaire que les enseignants 
soient encouragés à publier des ressources pédagogiques sous licenses libres 
(à l'instar des chercheurs des EPCST),
- adresser en conséquence un courrier au ministre lui demandant de publier 
un texte réglementaire levant toute ambiguïté sur la question conformément à 
la recommandation du rapport Fourgous

Agissons plutôt que de débattre une enième fois sur ce thème. Des éléments 
de rédaction de ce courrier (qui pourrait très bien être bref) se trouvent 
dans le courrier envoyé à Fourgous l'an passé. Peut-être envisagé de trouver 
des co-signataires à ce courrier du côté des asso de parents d'élèves et des 
syndicats enseignants.

pp