Re: [EDUC] Droit et tice à l'école [doc inspe ction]

[Yves <yves AT ycombe.net>]

Le 27 juin 09 à 19:39, Michel Briand a écrit :

Bonjour

à mon avis c'est plus compliqué que cela
je ne connais aucun exemple ou les contenus produits par les enseignants ont été rendus publics ni mis en réutiliasable sans l'accorde l'enseignant concerné

Je parlais de la propriété de cours, pas de le libérer de force.

La loi DADVSI a modifié l'article L-111-1 du CPI pour rendre  aux enseignants les droits d'auteurs sur leur cours. Auparavant la justice avait considéré  que la version écrite du cours d'un enseignant appartenait à l'université.

http://www.pigeon-bormans.com/101-Le-droit-d-auteur-des.html

Normalement aujourd'hui l'enseignant est libre de diffuser voire de libérer ses cours si bon lui semble. Par contre son établissement ne peut pas lui imposer de le faire.

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yves