Re: [EDUC] Droit et tice à l'école [d oc inspection]

[cemoi <matlane2000 AT yahoo.fr>]

Yves a écrit :
> Le 27 juin 09 à 19:39, Michel Briand a écrit :
>
> > Bonjour
> >
> > à mon avis c'est plus compliqué que cela
> > je ne connais aucun exemple ou les contenus produits par les 
> > enseignants ont été rendus publics ni mis en réutiliasable sans 
> > l'accorde l'enseignant concerné
> Je parlais de la propriété de cours, pas de le libérer de force.
>
> La loi DADVSI a modifié l'article L-111-1 du CPI pour rendre  aux 
> enseignants les droits d'auteurs sur leur cours. Auparavant la justice 
> avait considéré  que la version écrite du cours d'un enseignant 
> appartenait à l'université.
>
> http://www.pigeon-bormans.com/101-Le-droit-d-auteur-des.html
>
> Normalement aujourd'hui l'enseignant est libre de diffuser voire de 
> libérer ses cours si bon lui semble. Par contre son établissement ne 
> peut pas lui imposer de le faire.
>
> --
> yves
A l'université mais dans le premier degré et dans le second degré?.... 
Pour le moment le discours de l'inspection;  les cours des enseignants 
nous appartiennent ( il y a 15 jours ).

Merci.