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educ - Re: [EDUC] Droit et tice à l'école [doc inspection]

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Droit et tice à l'école [doc inspection]


Chronologique Discussions 
  • From: Yves <yves AT ycombe.net>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Droit et tice à l'école [doc inspection]
  • Date: Sat, 27 Jun 2009 23:56:59 +0200

Le samedi 27 juin 2009 à 23:14 -0400, cemoi a écrit :

> A l'université mais dans le premier degré et dans le second degré?....
> Pour le moment le discours de l'inspection; les cours des enseignants
> nous appartiennent ( il y a 15 jours ).

C'est pareil dans le primaire et le secondaire, l'article L111-1 ne
distingue pas suivant le niveau mais suivant la nature du travail:
contrôle préalable à la divulgation de la hierarchie ou pas.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C75C1CBBB8392EC6735F1F65D38425E4.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006278868&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090627

--
yves






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