Re: [EDUC] Droit et tice à l'école [ doc inspection]

[Aime Vareille <aime.vareille AT wanadoo.fr>]

Bonjour,

Les droits de publication des cours et contenus d'enseignements ne sont
effectivement qu'une partie des problématiques tice.

Avant même ce déferlement de possibilités de partages numériques il y
avait 3 types de cours polycopiés dans le supérieur couvrant à vue
d'oeil moins de 10% des enseignements :
-1) Les cours polycopiés par les enseignants.
-2) Les cours polycopiés par les étudiants.
-3) Les cours polycopiés par les étudiants relus et corrigés par leurs
enseignants.

Un certain nombre d'ouvrages étaient (sont) encore plus sophistiqués sur
le plan de leur élaboration collaborative comme Opik de Max Born qui
remerciait ses maitres assistants et étudiants d'avoir bien su
développer (approfondir) certains chapitres de l'ouvrage conformes à ses
enseignements.

Ce sont les publications du troisième type pour les enseignements qui
sont les plus intéressants : l'effort produit par des étudiants pour
restituer par écrit les enseignements qui leurs sont prodigués sous la
direction éclairée de leurs enseignants ; au delà des droits de
propriété intellectuelle il y a l'expression d'un devoir de transmission
et enrichissement des connaissances.

Avec le numérique la situation devient merveilleusement plus complexe :
il y a par exemple des étudiants qui se partagent les certains cours à
l'insu du plein gré de leurs enseignants résolument hostiles à la
publication de leurs enseignements sous forme numérique ; comment
serait-il possible de contrôler totalement la restitution numérique de
notes de cours ou de l'exploitation de leur enregistrement audio ?

La disponibilité sur l'internet des cours du Collège de France montre
bien aussi ces difficultés de partage des plus brillants enseignements.

Bref, par delà les droits de propriétés intellectuelles régissant
l'épanouissement des tice il paraît tout aussi urgent de réfléchir aux
meilleures pratiques de transmission et enrichissement des connaissances
avec l'audio, la video et les logiciels libres : des constructions qui
induisent des usages sophistiqués comme Collatinus pour le latin (cf.
http://sourceforge.net/project/showfiles.php?group_id=13320&package_id=89822
ou https://launchpad.net/ubuntu/+source/collatinus/9.2-2 ) dont les
principes moteurs pourraient être adapté à d'autres langues (grec,
russe, ...), LogiLogi (cf. http://fr.logilogi.org/) pour la philosophie
explorant de nouvelles pour faire du sens, partager, structurer et
enrichir des fils de discussions ou idées, Dr GEO
(http://www2.ofset.org/drgeo) pour la géométrie interactive, iSTOA
(http://gna.org/projects/istoa/ ) pour les suivis d'apprentissages ...
sont quantité de pistes potentielles qui sollicitent des synergies
d'usages et des concertations de déploiements d'accompagnements.

Je me suis permis ces quelques considérations, mais je vois bien, dans
ma fonction d'ingénieur, cette nécessité pour l'apprenant de toujours
s'approprier les connaissances qu'il reçoit pour les faire fructifier :
c'est à ce prix que les activités essentielles se développent, sachant
que le défi le plus intéressant devient de plus en plus celui de la
maitrise de la complexité pour laquelle le développement durable de
connaissances peut de moins en moins se concevoir sans logiciels libres ...

Cordialement

Aimé

Michel Briand a écrit :
> Bonjour
>
> à mon avis c'est plus compliqué que cela
> je ne connais aucun exemple ou les contenus produits par les
> enseignants ont été rendus publics ni mis en réutiliasable sans
> l'accorde l'enseignant concerné
>
> a Telecom Bretagne nous avons
> - étape 1 incité les enseignants  à mettre l'ensemble des supports de
> cours du cursus commun 1A et 2A
> (cela a pris deux ans amis est effectué à 95%)
> - étape 2 nous proposons une publication sur le web à celles et ceux
> qui l'acceptent en proposant une licence CC  mais en alissant la
> possiblité de ne pas élargir les droits (ainsi que l'a fait Paris Tech
> et l'instutut telecom dans "savoirs partagése et " /libres /savoirs"
> (attention ils emploient ici libres dans un sens très  étroit juste
> consultable)
>
> nous sommes dans une démarche progressive incitative mais surtout pas
> directive !
>
>
>
>
> Yves Combe a écrit :
>> cemoi wrote:
>>> Et bien je pense que ça résume bien l'état actuel du contexte à
>>> l'EN... et pour info dans mon académie on commence à grincer des
>>> dents quand un enseignant passe ses cours sous ll car on considère
>>> que cela est fait sur son temps de travail (toujours) et sur le
>>> matériel (non fourni...) de l'établissement.
>> Il me semble que depuis DADVSI c'est clair:
>> ---------
>> Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1
>> [...]
>> Les dispositions des articles L. 121-7-1, L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne
>> s'appliquent pas aux agents auteurs d'œuvres dont la divulgation
>> n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent
>> leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.
>> ----------
>>
>> Et justement le L 131-3-1 dont l'application est ainsi exclue pour
>> les enseignants (car ils disposent de la liberté pédagogique: code de
>> l'éducation L912-1-1) c'est celui qui dit « Dans la mesure
>> strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service
>> public, le droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent de
>> l'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions
>> reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'Etat...»
>>

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