Re: [EDUC] Re: [EDUC] Droit et tice à l'é cole [doc inspection]

[cemoi <matlane2000 AT yahoo.fr>]

Philippe-Charles Nestel (Charlie) a écrit :
> Nicolas Pettiaux a écrit :
> > Le 28 juin 2009 20:27, Philippe-Charles Nestel
> > (Charlie)<cnestel AT free.fr> a écrit :
> >
> > > En dernière analyse, tout usage d'un document numérique en classe 
> > > (excepté
> > > lorsqu'il s'agit d'une courte citation) qui n'est pas sous une 
> > > licence de
> > > libre documentation et/ou du domaine public est assimilable à de la
> > > contrefaçon et passible de 3 ans de prison et 300 000 Euros d'amende.
> >
> > avec un peu de chances, si nous faisons savoir ceci assez largement,
> > une telle information pourrait aider à convaincre les profs qui ne
> > publient pas encore sous des licences libres et qui hésiteraient, de
> > le faire. Après tout, les profs sont au départ des personnes qui ont
> > choisi de partager leur savoir, alors autant en profiter pour les
> > encourager dans ce sens.
> >
> > Nicolas
> Entièrement d'accord avec toi modulo le fait que la plupart des 
> disciplines mettent en corrélation des données dont ils ne sont pas 
> les auteurs. Ceci explique en partie pourquoi ce sont les 
> mathématiques qui se sont retrouvées à la pointe des licences libres.
> Tu comprendras aisément que la musique, les arts plastiques, les 
> lettres, l'histoire, la géographie, les sciences de la vie et de la 
> terre, la technologie, etc, mettent en corrélation des données dont 
> les enseignants ne sont pas directement les auteurs.
> L'exception pédagogique qui fut accordée de justesse au Sénat lors des 
> débats houleux sur la DADVSI ne concerne , en ce qui concerne la 
> vidéo, que l'usage en classe de chaînes hertziennes. Quand je vois par 
> exemple sur le net, un prof d'histoire qui propose une copie du film 
> de Chaplin "les temps modernes" pour illustrer un cours sur la 
> révolution industrielle, sur un site sous Créative Commons, il ignore 
> que seul le Kid de Chaplin est passé dans le domaine public.
> Presque toutes les activités d'enseignement frisent l'illégalité.
> Et l'institution le sait bien, puisqu'elle recommande de distinguer 
> les sites officiels des établissements scolaires qu'elle qualifie 
> d'extranet respecteux du CPI, des intranets accessibles sur mots de 
> passe qu'au sein des établissements scolaires. Et dans ce contexte on 
> peut comprendre la haine qu'inspire aux éditeurs Wikipédia, victime de 
> campagnes de dénigrement relayées par des associations de 
> documentalistes sponsorisées par Microsoft (cf. sur le Framablog le 
> Forum des professeurs "innovants"), d'ailleurs Microsoft, avec le 
> succès de Wikipédia, a dû abandonner Encarta.
>
> Pour autant, on ne pourra pas tout libérer d'un coup.
>
> Il faut également nous battre, c'est ma conviction, pour une 
> authentique exception pédagogique.
>
> Amitiés,
> Charlie
Bonjour,
je voie que le sujet est maitrisé par certains! Quelques remarques par 
rapport au contexte concernant les enseignants dans les 
écoles/collèges/lycées.


Je constate, dans un premier temps que ce sujet là précisément, n'est 
pas du tout connu et ou maitrisé de la part des enseignants et également 
de leur hiérarchie. Même certain iufm font appel à des juristes/avocats 
hommes de droits, pour éclaircir les problèmes et trouver des solutions 
pour traiter ces derniers...

A quasiment tous les niveau de la hiérarchie tout cela semble très 
confus voire inconnu!

J'ai donné de la formation au cddp aux enseignants du premier degré et 
je leur ai posé quelques questions concernant les licences, leurs 
droits, les logiciels libre... Aucun n'a été contre les principes des 
logiciels libre et par extension d'en faire de même avec leur cours mais 
ils ne maitrisent pas du tout le sujet.
Comme dit Charlie:

- « Je ne peux parvenir à ce résultat, qu'en considérant que chaque 
travail relève de l'exception de la copie privée, chacun des documents 
étant différent. Si je souhaitais publier ces travaux d'élèves (avec 
leur accord), je passerais donc de l'exception de la copie privée à une 
diffusion publique/collective. Dans ce cas, ce serait assimilable à de 
la contrefaçon et sanctionnable selon les termes de la DADVSI à trois 
ans de prison et 300 000 Euros d'amende. »

Et bien ce que les enseignants savent et ont retenu, c'est la dernière 
phrase et je dirai même un peu moins pour être exact je pencherai pour:

… la contrefaçon et sanctionnable à trois ans de prison et 300 000 Euros 
d'amende.


Cela a pour effet de faire hésiter et de ne pas se lancé à passé (dans 
la mesure du possible) ses cours et ou ses ressources sous licence 
libre. Suite à quelques explications leur demande a été clair:

Comment peut on faire pour:

1-maitriser un minimum ces histoires de licences pour tenir un discours 
prit au sérieux par le corps d'inspection


2-éviter la contrefaçon et donc d'être sanctionnable à trois ans de 
prison et 300 000 Euros d'amende (sans parler du rectorat qui vous tombe 
dessus...).


3-acquérir rapidement ces compétences car cela n'est pas une priorité 
principal beaucoup d'autres passent avant (c'est une réalité qu'il faut 
prendre en compte).

Je n'ai pas pu répondre simplement et donc favorablement au dernier 
point...mais j'y travaille.



Merci à toutes et à tous pour ce fil, Mathieu.