Re: [EDUC] Droit et tice à l'école [doc inspection]

[Daniel Caillibaud <daniel AT edulibre.org>]

Le 29/06/09 à 11:20, cemoi <matlane2000 AT yahoo.fr> a écrit :

> Philippe-Charles Nestel (Charlie) a écrit :

>> [...] Dans ce cas,

Charlie parlait ici de documents d'élèves comprenant des images sous 
copyright (c'est ce que j'ai compris).

>> ce serait assimilable à de 
>> la contrefaçon et sanctionnable selon les termes de la DADVSI à trois 
>> ans de prison et 300 000 Euros d'amende. »

> Et bien ce que les enseignants savent et ont retenu, c'est la dernière 
> phrase et je dirai même un peu moins pour être exact je pencherai pour:
> 
> … la contrefaçon et sanctionnable à trois ans de prison et 300 000 Euros 
> d'amende.
> 
> 
> Cela a pour effet de faire hésiter et de ne pas se lancé à passé (dans 
> la mesure du possible) ses cours et ou ses ressources sous licence 
> libre. 

Je vois pas trop pourquoi. Par peur d'être poursuivi pour contrefaçon ?
Ils savent quand même si ce que leur doc contient émane d'eux ou pas...

> Suite à quelques explications leur demande a été clair:
> 
> Comment peut on faire pour:
> 
> 1-maitriser un minimum ces histoires de licences pour tenir un discours 
> prit au sérieux par le corps d'inspection

Se renseigner sur la question, via des sites comme 
http://www.venividilibri.org/

> 2-éviter la contrefaçon et donc d'être sanctionnable à trois ans de 
> prison et 300 000 Euros d'amende (sans parler du rectorat qui vous tombe 
> dessus...).

Ne pas y mettre de documents qui ne soient pas du domaine public ou sous 
licence libre.
Si la totalité du contenu provient de la plume de l'auteur qui choisi de 
mettre une licence libre dessus, il n'y a aucun risque
(même si évidemment le contenu va ressembler à des cours/activités faits par 
d'autres).

> 3-acquérir rapidement ces compétences car cela n'est pas une priorité 
> principal beaucoup d'autres passent avant (c'est une réalité qu'il faut 
> prendre en compte).

Je vais faire une page sur edulibre.org pour essayer de résumer ces questions 
de licences sur les docs pédago, avec les liens
qui vont bien pour approfondir la question, je reposterai l'url ici dès que 
ce sera fait.

-- 
Daniel

L'homme est l'animal le plus évolué,
parce que c'est lui qui fait le classement.