Re: [EDUC] Visio-conférence

[william <wgambazza AT yahoo.fr>]

Le 13/11/2020 à 11:29, "d.michon" (d.michon AT laposte.net via educ Mailing List) a écrit :

"En quoi" et "qui" déclare qu'un serveur hébergé sur sol national est considéré comme du RGPD "classe" ou établissement  ?

Est ce qu’il y aurait RGPD  (adulte) et RGPD (établissement scolaire) ?

La norme RGPD c'est donc pas du uniforme ? 

Bonsoir Didier,

C'est bien là le point noir selon moi : le RGPD n'est pas un norme ! donc pas de label non plus qui attesterait ou non de la conformité d'une solution ou d'une autre.

À la place, un ensemble de règles à respecter, mettre en place lorsqu'on souhaite (ou qu'on doit) collecter des données personnelles (modalité de recueil, nature des données recueillies, modalités de stockage, sécurité de ce stockage, durée de stockage, droit d'accès, de suppression)

C'est la CNIL qui en est le gardien (ou le gendarme) : elle peut controler toute entité qui collecte des donées. Elle demande alors au  DPD (délégué à la protection des données) l'accès au regsitre des traitements (document obligatoire répertoriant tout les points cités ci-dessus et bien d'autres) et vérifie alors sa conformité avec la réalité.

L'hébergement territorial d'un service de collecte de données (en UE) est seulement l'une des conditions de la conformité, mais pas la seule. Les hébergeurs doivent garantir leur conformité en tant que sous-traitant de votre traitement par exemple.

Rien n'est simple et il faut chercher l'info. Le site de la CNIL a bien évolué pour détailler ces aspects si ça vous intéresse. Il y a aussi des formations sur Fun-mooc si vraiment vous voulez approfondir.

William