Re: [EDUC] Droit et tice à l'école [ doc inspection]

[Vincent Mollimard <vincent.mollimard AT esstin.uhp-nancy.fr>]

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Philippe-Charles Nestel (Charlie) a écrit :

> 
> En ce qui nous concerne : la défense des licences de libre diffusion
> et/ou libre, quel que soit les cas de figure et ce malgré le "caractère
> binaire du principe dégagé par l’avis Ofrateme" : pas d'exception au
> droit d'auteur/objet du service ; rien ne peut interdire à un enseignant
> de mettre ses cours sous une licence libre.
> 
> Ce qui est conforme avec le droit d'auteur et conforme avec l'objet du
> service universitaire.

Je ne suis pas juriste et j'avoue que j'ai un peu de mal là.

Supposons que comme citoyen je crée un document dont le titre est
"éléments d'optométrie", sans faire référence à une formation, donc sans
mention université X ou cours de master Y. Je le diffuse sous licence
libre. Ensuite comme enseignant, j'utilise ce document dans mon cours de
master Y de l'université X. Dans ce cas l'université peut me chercher
des noises ?
J'ai du mal à concevoir comment on peut différencier ce qui est une
production professionnelle ("les œuvres créées dans le cadre du
service") de ce qui est privée.

Merci de m'éclairer, parce que justement je vais diffuser des documents
l'an prochain.

V.M.
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Version: GnuPG v1.4.9 (GNU/Linux)
Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org

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