Re: [EDUC] Droit et tice à l'école [ doc inspection]

["Philippe-Charles Nestel (Charlie)" <cnestel AT free.fr>]

Vincent Mollimard a écrit :
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
>
> Philippe-Charles Nestel (Charlie) a écrit :
>
>   
> > En ce qui nous concerne : la défense des licences de libre diffusion
> > et/ou libre, quel que soit les cas de figure et ce malgré le "caractère
> > binaire du principe dégagé par l’avis Ofrateme" : pas d'exception au
> > droit d'auteur/objet du service ; rien ne peut interdire à un enseignant
> > de mettre ses cours sous une licence libre.
> >
> > Ce qui est conforme avec le droit d'auteur et conforme avec l'objet du
> > service universitaire.
> >     
>
> Je ne suis pas juriste et j'avoue que j'ai un peu de mal là.
>
> Supposons que comme citoyen je crée un document dont le titre est
> "éléments d'optométrie", sans faire référence à une formation, donc sans
> mention université X ou cours de master Y. Je le diffuse sous licence
> libre. Ensuite comme enseignant, j'utilise ce document dans mon cours de
> master Y de l'université X. Dans ce cas l'université peut me chercher
> des noises ?
> J'ai du mal à concevoir comment on peut différencier ce qui est une
> production professionnelle ("les œuvres créées dans le cadre du
> service") de ce qui est privée.
>
> Merci de m'éclairer, parce que justement je vais diffuser des documents
> l'an prochain.

Salut,

Dans le cas du conflit opposant l'enseignant à l'université Paris sud, 
ce n'est pas l'université qui avait cherché des noises à l'enseignant 
mais l'enseignant en réclamant à l'université Paris Sud le versement des 
indemnités susvisées de 23 873,52 € et 12 195,92 € pour avoir diffusé 
son polycopié à d'autres étudiants.

Je suppose que si l'enseignant n'était pas passé par le Tribunal 
administratif mais par le Tribunal de grande instance à l'origine de la 
jurisprudence Roland Barthes, le tribunal aurait davantage penché sur 
l'aspect droit d'auteur que sur l'aspect "le service public de 
l'enseignement supérieur a pour mission le développement de la culture 
et la diffusion des connaissances et des résultats des recherches" 
(argument du Tribunal administratif).

Pour autant, on imagine mal un enseignant publiant sous une licence 
libre reprocher à une université d'avoir distribué son cours à d'autres 
étudiants. C'est tout de même le but du jeu. Non ?

J'en conclus donc que les licences de libre documentation sont non 
seulement compatibles avec le droit d'auteur, si l'on privilégie cet 
aspect, mais également avec l'autre aspect : objet de l'enseignement 
privilégié dans le jugement du Tribunal administratif.

J'en conclus donc également que les pressions exercées par des 
universités qui seraient sensibles aux idéologies des lobbies 
propriétaires et/ou inspecteurs d'académie, sur les enseignants 
souhaitant publier leurs cours sous une licence de libre documentation 
sont illégales, et peuvent s'assimiler à de l'initimidation.

Amicalement,
Charlie